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Conditions générales

En s’inscrivant et en participant aux activités organisées par le Service National de la Jeunesse, le participant respectivement la/les personne(s) exerçant l’autorité parentale acceptent les conditions générales décrites ci-dessous.

 

Inscription

Un certain nombre de renseignements sur le participant sont nécessaires à la bonne préparation et au bon déroulement des activités, notamment les renseignements relatifs à la fiche médicale. Une inscription incomplète ou fautive peut être refusée.

Toute inscription n’est définitive qu’après le versement des frais de participation.

 

Conditions de participation

Tout jeune, qui remplit les conditions suivantes, peut s’inscrire aux activités du SNJ :

  • Condition d’âge : l’âge du participant doit correspondre à l’âge spécifié pour l’activité ;
  • Condition de résidence : les activités s’adressent aux enfants et jeunes résidants du Grand-Duché de  Luxembourg;
  • Condition de langue : le participant doit maîtriser la ou les langue(s) véhiculaire(s) de l’activité, telle que spécifiée(s) dans le catalogue des activités ;
  • Condition de participer à la durée totale de l’activité : avec l’inscription, le participant s’engage à participer à la durée totale de l’activité, c’est-à-dire du premier au dernier jour de l’activité. Les participations écourtées ne sont pas acceptées, sauf accord écrit. Une demande écrite est à envoyer au SNJ au moins un mois avant le début de l’activité. Le SNJ donne priorité aux participants qui prennent part à la durée totale de l’activité et se réserve le droit de refuser un participant qui a l’intention d’écourter sa participation.
  • Conditions spécifiques à certaines activités : le participant doit disposer des compétences requises pour l’activité en question (stage de musique, formation d’animateur,…). Le cas échéant celles-ci sont décrites dans la fiche d’activité respective.

Les inscriptions sont traitées selon l’ordre de priorité suivant :

  • Les inscriptions via Internet et les inscriptions par voie postale sont traitées de manière équivalente ;
  • Les demandes sont traitées selon leur date d’entrée auprès du secrétariat du SNJ ;

Les parents ou tuteurs s’engagent à être joignables par téléphone pendant la durée de l’activité.

 

Prestations assurées

Sauf mention contraire explicite, les prix de participation comprennent les frais suivants :

  • l'hébergement en pension complète,
  • le cas échéant, les transports liés au séjour,
  • les activités,
  • l'encadrement éducatif ;
  • le matériel pour ateliers, ainsi que les visites et excursions éventuelles.

 

Réduction de prix

Des réductions de prix peuvent être accordées à des enfants nécessiteux. La demande de réduction est à introduire avant le début de l’activité, et doit être accompagnée d’une copie du dernier revenu.

 

Données médicales

Les renseignements concernant la santé du participant doivent être complets et corrects. La fiche médicale y relative doit être retournée au SNJ avant le début de l’activité.

Lors d’une activité, seuls les médicaments accompagnés de la convention relative à l’administration de médicaments, peuvent être administrés aux enfants.

Le SNJ ne peut être tenu responsable d’une omission si ces conditions ne sont pas remplies. Si les données s’avèrent incomplètes ou fausses, le SNJ se réserve le droit de refuser la participation à l’activité ou de renvoyer le participant à tout moment à la maison.

 

Responsabilité du participant

Les participants doivent être à l’heure au départ de l’activité. En règle générale, le transport vers l’activité doit être assuré par le parent ou la personne en charge du participant. Si un transport collectif vers le lieu de l’activité est prévu, les participants sont informés du point de rassemblement. Un remboursement n’est pas possible lors d’une arrivée tardive au point de rassemblement.

A la fin de l’activité ou lors d’une interruption imprévue, les parents/tuteurs s’engagent à venir chercher les participants mineurs à l’heure.

Le participant et ses parents/tuteurs suivront les consignes, notamment les règles de sécurité, émanant du personnel du SNJ ou des encadrants responsables des activités. Tout comportement mettant en cause le bon fonctionnement du séjour (drogue, agressivité,...) ou mettant en danger des tiers peut être sujet à un renvoi, sans prétendre à un remboursement.

 

Portables et objets de valeur

L’utilisation d’un GSM ou d’une console portable freine la dynamique du groupe et peut provoquer l’isolation du jeune. Le SNJ recommande vivement de ne pas apporter de tels appareils. Tout parent ou tuteur pourra contacter les responsables de l’activité via les numéros de contact communiqués en amont de l’activité.

A noter que les responsables des activités peuvent être amenés à collecter les portables pendant certaines activités (p.ex. hike) vu que leur utilisation perturbe le bon fonctionnement de celles-ci.

D’une manière générale, le SNJ recommande de ne pas apporter d’objets de valeur de quelle nature que ce soit.

En tant qu’organisateur, le SNJ décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des objets de valeurs tels que GSM, jeux électroniques, argent de poche, bijoux, etc.

 

Objets perdus

Tout objet perdu lors d’une activité du SNJ est collecté et peut être récupéré à Walferdange à des dates à convenir avec le service technique. Le SNJ se réserve le droit de donner les objets non réclamés durant les trois mois après la fin de l’activité à une œuvre caritative.

 

Annulation et remboursement

Toute annulation par le participant doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Un remboursement de 50 % des frais de participation peut être accordé lors des trois premiers jours de l’activité pour une des raisons suivantes :

  • annulation pour cause de maladie du participant ;
  • renvoi de l’activité pour cause de maladie, de mal de famille, de troubles psychiques, de troubles du comportement.

Une demande de remboursement devra être introduite au plus tard le dernier jour de l’activité en question.

Tout séjour interrompu ou abrégé volontairement ou toute prestation non consommée du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation de la part du SNJ, les frais sont remboursés intégralement. Aucun dédommagement supplémentaire n’est possible dans le cas d’une telle annulation.


Assurances

Les activités du SNJ ainsi que les participants à ces activités sont couverts par deux assurances distinctes, à savoir l’assurance accidents et l’assurance responsabilité civile. L’étendue de leur couverture étant régie par les contrats d’assurance respectifs et les lois en vigueur, les explications suivantes sont fournies à titre non-contractuel:

L’assurance accidents couvre les dommages corporels pouvant survenir aux participants. La responsabilité du SNJ est engagée pour la durée effective de l’activité. Le trajet vers ou au départ du lieu de l’activité n’est pas couvert, sauf dans le cas où ce trajet est organisé par le SNJ lui-même. Il est à noter que l’assurance maladie individuelle des participants (ou des parents, pour les personnes encore assurés par ce biais) continue à courir lors d’une activité de loisirs. Le SNJ ne saurait être tenu responsable de la survenance d’une quelconque maladie du participant lors d’une activité. Toute visite médicale dans ce contexte tombe donc sous l’assurance maladie du participant ou de ses parents.

L’assurance responsabilité civile couvre la responsabilité civile des responsables du SNJ, des enseignants détachés, des moniteurs, animateurs et surveillants, des stagiaires ainsi que des participants contre les conséquences pécuniaires qu’ils peuvent encourir à raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers à l’occasion des activités du SNJ. Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que si un participant cause un dommage (corporel ou matériel) à un autre participant, c’est sa propre responsabilité civile qui entre en ligne de compte, et non celle du SNJ.

 

Documentation photo

Nos animateurs prennent des photos pendant la colonie. Chaque participant reçoit un CD avec les meilleures photos à la fin de l’activité. Ce CD est destiné à l’usage privé. Les participants et leurs parents ou tuteurs s’engagent à ne pas les publier en dehors de ce cadre privé. Le SNJ ne peut être tenu responsable de photos circulant malgré lui, notamment s’il s’agit de photos prises par de tierces personnes (ex. : autres participants).

Pour la promotion des activités, le SNJ et ses partenaires se réservent le droit de publier certaines photos sur leur site internet et les brochures. Il s’agit uniquement de photos prises en groupe et d’une publication sans mention des noms ou coordonnées personnelles des participants.

 

Protection des données

Toutes les données recueillies dans le cadre de la gestion des activités du SNJ, notamment les données relatifs à une réduction de prix et les données médicales, sont traitées de manière confidentielle.

Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors des organisations partenaires des activités de loisirs et des formations du Service National de la Jeunesse.

Conformément au chapitre VI de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous http://www.legilux.lu/) vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectification des informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez envoyer un message à feedback@snj.lu.

 

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée de manière écrite au Service National de la Jeunesse.

feedback@snj.lu

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            BP 707

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